JORF n°235 du 8 octobre 2004

Article 20

Article 20

I. - Le taux des cotisations prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 731-24 du code rural est égal à 5,7 %.
II. - Le montant de chacune des cotisations prévues au I du présent article fait l'objet d'un prélèvement de 15,8 % au titre des frais de gestion.


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Version 1

I. - Le taux des cotisations prévues aux premier, deuxième et troisième alinéas de l'article L. 731-24 du code rural est égal à 5,7 %.

II. - Le montant de chacune des cotisations prévues au I du présent article fait l'objet d'un prélèvement de 15,8 % au titre des frais de gestion.