A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982art. 4 (M) : Congés des fonctionnaires à temps partiel
→ Version 3 : Modification des termes et précision des conditions de congés
→ Version 3 : Modification des termes et précision des conditions de congés
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982art. 4 (M)