L'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1046 du 28 septembre 2004
Article 1
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L'accord culturel, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, signé à Sarajevo le 6 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
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