Décret n°2004-1039 du 1 octobre 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les emplois de directeurs et de directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France comportent six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les emplois de directeurs et de directeur délégué de la Bibliothèque nationale de France comportent six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

Historique des versions

Source : Légifrance