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Décret n°2004-1029 du 30 septembre 2004

relatif à l'entrée en vigueur de décrets

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Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Le décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale et l'arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Jean-Pierre Raffarin

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2004

Décret n°2004-1029 du 30 septembre 2004
Article 1
Article 2