Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l'accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

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