Décret n°2004-1018 du 28 septembre 2004

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 25 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret relatif aux démarcheurs bancaires

Résumé. Un décret charge le ministre de l'économie de sa mise en œuvre et sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance