L'article 3 du décret du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Le soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision est accordé dans les conditions prévues par le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. »