Créé le 18 octobre 2003
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.
Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2003
Créé le 18 octobre 2003
En vigueur depuis le samedi 18 octobre 2003