Article 1
A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »
1 version
A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »
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A l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le service des systèmes d'information de la marine. »