Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003

Article 11

Créé le 25 août 2000 · En vigueur depuis le 27 mars 2007

Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques classés dans le groupe 2 antérieurement à la publication du présent décret sont intégrés dans la 2e classe du groupe 2 créé par le présent décret. Ils sont reclassés dans cette classe à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient antérieurement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

En vigueur du vendredi 25 août 2000 au lundi 26 mars 2007