JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble en protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble en protocole et un échange de lettres), signée à Paris le 22 avril 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.