Décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.