Décret n°2003-961 du 8 octobre 2003

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-11 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-12 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-13 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-14 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-15 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-16 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-17 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-18 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-19 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-20 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-21 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-22 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-23 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-26 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-27 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-28 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-29 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électronique
art. R20-31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-37-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-43 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-55 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-56 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-57 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-58 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-59 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-60 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-61 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-62 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R42-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-30-1 (Ab) : Réduction de 50 % sur la redevance d'un poste téléphonique publicCode des postes et des communications électroniqueart. R20-30-2 (Ab) : Responsabilité pénale des entreprises pour les infractions R.20-26 à R.20-30Code des postes et des communications électroniqueart. R20-1 (Ab) : Définitions clés pour les équipements terminaux de télécommunication
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-2 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-3 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-4 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-5 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-6 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-7 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-8 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-9 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-10 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-11 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-12 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-13 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-14 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-15 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-16 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-17 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-18 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-19 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-20 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-21 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-22 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-23 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-24 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-25 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-26 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-27 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-28 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-29 (Ab)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-30-1 (M) : Réduction de 50 % sur la redevance d'un poste téléphonique publicCode des postes et des communications électroniqueart. R20-44-1 (M) : Habilitation des agents pour enquêter sur les infractions aux communications électroniquesCode des postes et des communications électroniqueart. R20-44-2 (V) : Serment des agents enquêteurs en communications électroniques
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-2 (V)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-3 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44-4 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-30 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniqueart. R20-31 (M) : Composition des coûts compensés du service universelCode des postes et des communications électroniqueart. R20-33 (M) : Coût net des obligations de péréquation géographiqueCode des postes et des communications électroniqueart. R20-34 (M) : Réduction tarifaire téléphonique pour les personnes à faibles revenus et invalides de guerre
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-37-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-43 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-44 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-55 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-56 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-57 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-58 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R20-59 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-60 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-61 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*20-62 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R42-1 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*21 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*22 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*23 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*24 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*25 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*26 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R27 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*28 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*29 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*30 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*31 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*32 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*33 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*34 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*35 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*36 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*37 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*38 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*39 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R40 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R41 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R*42 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R45 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R46 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R47 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R48 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R49 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R50 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R51 (M)
- Code des postes et des communications électronique
art. R52 (M)

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