Abrogé11 novembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 - art. 6 (V) JORF 11 novembre 2006
Créé le 8 octobre 2003
Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.