Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003

Article 6

Créé le 8 octobre 2003

Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.

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Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2006

Abrogé parDécret n°2006-1370 du 10 novembre 2006art. 6 (V) JORF 11 novembre 2006

En vigueur du mercredi 8 octobre 2003 au vendredi 10 novembre 2006

Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.