Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 octobre 2003 · Abrogé le 11 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a un secrétaire général qui organise ses travaux et établit ses rapports.

Le haut conseil est assisté par un secrétaire général nommé par les ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2003 au vendredi 10 novembre 2006

Source : Légifrance