Abrogé par Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006 - art. 6 (V) JORF 11 novembre 2006
Créé le 8 octobre 2003 · Abrogé le 11 novembre 2006
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Création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Il est créé pour trois ans, auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.