Décret n°2003-959 du 7 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé pour trois ans, auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

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Créé le 8 octobre 2003 · Abrogé le 11 novembre 2006

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Création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau groupe de réflexion est créé pour améliorer l'assurance maladie pendant trois ans.

Il est créé pour trois ans, auprès des ministres chargés de la santé et de l'assurance maladie, un Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 octobre 2003 au vendredi 10 novembre 2006

Source : Légifrance