JORF n°232 du 7 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.