L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-953 du 30 septembre 2003
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise sur le transfert transfrontière de déchets dangereux et leur élimination, signé à Libreville le 12 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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