En vigueur depuis le 7 octobre 2003
Le décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003
Le
décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977
relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 octobre 2003
Le décret n° 77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 7 octobre 2003
Source : Légifrance