Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003

Article 10

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Article 10

La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2003

La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.

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