JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code forestier (partie Réglementaire) sont modifiés comme suit :
I. - A l'article R.* 131-2, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des forêts » ;
II. - Aux articles R. 132-1, R. 132-3, R. 132-11 et R. 132-17, les mots : « au directeur régional de l'Office national des forêts », « du directeur régional de l'Office national des forêts » et « par le directeur régional de l'Office national des forêts » sont remplacés respectivement par les mots : « à l'Office national des forêts », « de l'Office national des forêts » et « par l'Office national des forêts ».


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Version 1

Les chapitres Ier et II du titre III du livre Ier du code forestier (partie Réglementaire) sont modifiés comme suit :

I. - A l'article R.* 131-2, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé des forêts » ;

II. - Aux articles R. 132-1, R. 132-3, R. 132-11 et R. 132-17, les mots : « au directeur régional de l'Office national des forêts », « du directeur régional de l'Office national des forêts » et « par le directeur régional de l'Office national des forêts » sont remplacés respectivement par les mots : « à l'Office national des forêts », « de l'Office national des forêts » et « par l'Office national des forêts ».