Créé le 3 octobre 2003
Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Senlis est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003
Article 9
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En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003
Créé le 3 octobre 2003
En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2003