Décret n°2003-931 du 29 septembre 2003

Article 2

Créé le 1 octobre 2003

Les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2003