Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003

Article 8

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Article 8

Jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues à l'

article L. 715-3 du code de l'éducation

(

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

)

Art. L.715-3

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

Le directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.

, la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'administrateur provisoire élabore le règlement intérieur, convoque et préside le conseil d'administration et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2006

Créé le 1 octobre 2003 · Abrogé le 29 septembre 2006

Jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles), la direction de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'administrateur provisoire élabore le règlement intérieur, convoque et préside le conseil d'administration et organise les élections aux différents conseils de l'établissement, dans un délai de trois mois après l'adoption des statuts.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 septembre 2006

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

Source : Légifrance