Décret n°2003-926 du 29 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le comité technique paritaire central de la police nationale est dissous à compter du 1er novembre 2003.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2003

Le comité technique paritaire central de la police nationale est dissous à compter du 1er novembre 2003.

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