Décret n°2003-921 du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2003 par des ressources non permanentes est porté à 15 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2003

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2003 par des ressources non permanentes est porté à 15 milliards d'euros.

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