Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003

Article 18

Créé le 19 septembre 2003

Le directeur des études et de la recherche en exercice à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du directeur des études et des stages et du directeur de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003