Décret n°2003-891 du 16 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission.

Cette liste est distincte pour chacun des concours.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Créé le 18 septembre 2003 · Abrogé le 31 juillet 2016

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Détermination des résultats par le jury de concours

Résumé. Le jury d'un concours détermine les points nécessaires pour être admis et établit une liste distincte pour chaque concours, avec la voix du président en cas d'égalité.

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être déclaré admis et sur cette base arrête, dans la limite des places mises aux concours, la liste d'admission.

Cette liste est distincte pour chacun des concours.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au samedi 30 juillet 2016

Source : Légifrance