Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003
Article 1
Historique des versions
Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.