Décret n° 2003-889 du 12 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique, adopté à Montréal le 29 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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