Article 2
Au deuxième alinéa du 2.5 du II de l'article R. 432-19 du même code, après les mots : « prévus à l'article L. 323-8-5 », sont insérés les mots : « à l'exclusion de la liste mentionnée au 1° de l'article R. 323-9-1 ».
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JORF n°216 du 18 septembre 2003
Article 2
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Version 1
Au deuxième alinéa du 2.5 du II de l'article R. 432-19 du même code, après les mots : « prévus à l'article L. 323-8-5 », sont insérés les mots : « à l'exclusion de la liste mentionnée au 1° de l'article R. 323-9-1 ».