Article 1
Au second alinéa de l'article R.* 227-10 du code de l'environnement, les mots : « Le ragondin peut être déterré » sont remplacés par les mots : « Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés ».
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JORF n°211 du 12 septembre 2003
Section 1 : Destruction des ragondins et rats musqués
Article 2
L'article R.* 227-20 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'article R.* 227-19 » sont remplacés par les mots : « des articles R.* 227-18 et R.* 227-19 ».
II. - Il est inséré, après la première ligne du tableau, une ligne ainsi rédigée :
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