JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 10

Article 10

A l'article 58, les mots : « un praticien relevant du présent statut » sont remplacés par les mots : « un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent ».


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A l'article 58, les mots : « un praticien relevant du présent statut » sont remplacés par les mots : « un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent ».