Décret n°85-384 du 29 mars 1985

Article 58

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Article 58

Lorsque les besoins de l'activité hospitalière justifient la transformation en un poste à temps plein d'un poste de praticien à temps partiel pourvu par un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent, l'intéressé peut :

soit poser sa candidature au poste transformé en temps plein, dans les conditions fixées par l'article 15 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé ;

soit opter pour le maintien d'une activité à temps partiel.

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Créé le 31 mars 1985 · Abrogé le 26 juillet 2005

Lorsque les besoins de l'activité hospitalière justifient la transformation en un poste à temps plein d'un poste de praticien à temps partiel pourvu par un praticien des hôpitaux à temps partiel nommé à titre permanent, l'intéressé peut :

  • soit poser sa candidature au poste transformé en temps plein, dans les conditions fixées par l'article 15 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé ;
  • soit opter pour le maintien d'une activité à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 septembre 2003 au lundi 25 juillet 2005

En vigueur du dimanche 31 mars 1985 au lundi 8 septembre 2003

Source : Légifrance