JORF n°208 du 9 septembre 2003

Article 2

Article 2

Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 26 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces candidats doivent être titulaires du certificat cadre sage-femme. »