JORF n°28 du 2 février 2003

Article 3

Article 3

L'article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il arrête les orientations stratégiques de la caisse. Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il arrête les orientations stratégiques de la caisse. Il délibère notamment sur le compte rendu des décisions prises par le président du conseil ou son suppléant. »