Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 260 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2003-854 du 5 septembre 2003
Article 2
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Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 260 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.