Décret n°2003-854 du 5 septembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 260 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est ouvert sur 2003 un crédit de 8 260 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance