En vigueur depuis le 7 septembre 2003
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé et le tableau annexé à son article 90 sont modifiés comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2003-853 du 5 septembre 2003
Le
décret du 19 décembre 1991 susvisé
et le tableau annexé à son article 90 sont modifiés comme il est dit aux articles
2
et
3
du présent décret.
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En vigueur depuis le 7 septembre 2003
Le décret du 19 décembre 1991 susvisé et le tableau annexé à son article 90 sont modifiés comme il est dit aux articles 2 et 3 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2003
Source : Légifrance