Retour à la section

Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 (annexe)

Article suivant

Article R.* 653-41

JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R.* 653-40

Article R.* 653-40

Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du 1° de l'article L. 653-2 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.