JORF n°206 du 6 septembre 2003

Article R. 623-14

Article R. 623-14

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :
a) Des subventions du budget de l'Etat ;
b) Les emprunts ;
c) Le produit des ventes suivant les interventions ;
d) Des recettes diverses ;
e) Le produit des ventes d'alcool de betterave.
Les dépenses de l'établissement comprennent notamment :
a) Les dépenses d'intervention sur le marché du sucre et des produits dérivés ;
b) Les achats d'alcool de betterave pour le compte de l'Etat ainsi que les dépenses liées à ces achats ;
c) Les charges de fonctionnement de l'établissement et ses dépenses d'équipement ;
d) Toutes autres dépenses rendues nécessaires par la vocation de l'établissement et décidées par le conseil d'administration.


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Version 1

Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

a) Des subventions du budget de l'Etat ;

b) Les emprunts ;

c) Le produit des ventes suivant les interventions ;

d) Des recettes diverses ;

e) Le produit des ventes d'alcool de betterave.

Les dépenses de l'établissement comprennent notamment :

a) Les dépenses d'intervention sur le marché du sucre et des produits dérivés ;

b) Les achats d'alcool de betterave pour le compte de l'Etat ainsi que les dépenses liées à ces achats ;

c) Les charges de fonctionnement de l'établissement et ses dépenses d'équipement ;

d) Toutes autres dépenses rendues nécessaires par la vocation de l'établissement et décidées par le conseil d'administration.