JORF n°206 du 6 septembre 2003

Section 1 : Dispositions communes

Article 16

La durée hebdomadaire du travail effectif est de trente-cinq heures. Les conditions de mise en oeuvre de l'aménagement du temps de travail sont définies par accord d'entreprise.

La durée maximale de travail effectif quotidien est de dix heures sur une amplitude de onze heures trente minutes maximum.

Article 17

La durée du repos entre une fin de service et une prise de service est au minimum de onze heures entre deux journées de travail consécutives, de trente-cinq heures pour un repos simple et de cinquante-neuf heures pour un repos double.