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Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003

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Section 1

Dispositions communes

16 — 17

JORF n°206 du 6 septembre 2003

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Personnel soumis au décompte horaire de la durée du travail

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions spécifiques au travail posté

Section 3 : Dispositions spécifiques au travail non posté

Chapitre II : Personnel d'encadrement

Section 1 : Cadres soumis au forfait annuel en jours

Section 2 : Cadres intégrés

Section 3 : Cadres dirigeants