Abrogé par Décret 2006-1378 2006-11-14 art. 4 15° JORF 15 novembre 2006
Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 15 novembre 2006
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Décret n°2003-841 du 2 septembre 2003
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
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Abrogé par Décret 2006-1378 2006-11-14 art. 4 15° JORF 15 novembre 2006
Créé le 4 septembre 2003 · Abrogé le 15 novembre 2006
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2006
Abrogé parDécret 2006-1378 2006-11-14 art. 4 15° JORF 15 novembre 2006
En vigueur du jeudi 4 septembre 2003 au mardi 14 novembre 2006
Source : Légifrance