Créé le 4 septembre 2003
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, des personnels visés à l'article 1er est fixée à :
38 heures à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ;
37 heures du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
Elle est ramenée à la durée légale de 35 heures au 1er janvier 2005.
38 heures à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ;
37 heures du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004.
Elle est ramenée à la durée légale de 35 heures au 1er janvier 2005.