JORF n°201 du 31 août 2003

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa du 2° de l'article 47 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons. »


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Version 1

Le deuxième alinéa du 2° de l'article 47 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons. »