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Titre II

Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes

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Article 81

JORF n°201 du 31 août 2003

Article 80

Article 80

Le représentant de l'Etat définit par arrêté les conditions d'application des articles 77 à 79.

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Le représentant de l'Etat définit par arrêté les conditions d'application des articles 77 à 79.