Importations à l'occasion d'un transfert de résidence.

Biens importés à l'occasion d'un mariage :

Franchise totale pour les biens importés par les époux.

Franchise limitée à 1200 F / 175 euros pour les cadeaux expédiés.

Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession :

Franchise totale, sauf produits exclus.

Trousseaux et mobiliers d'élèves ou étudiants :

Franchise totale pour les objets énumérés (linge et matériel d'étude).

Marchandises contenues dans les bagages des voyageurs :

La franchise d'un montant de 2400 F / 350 euros accordée à un voyageur en provenance de l'Union européenne est ramenée au niveau des autres pays non membres, soit 1200 F / 175 euros.

Envois de particulier à particulier :

Pas de modification.

Maintien de la franchise à 500 F / 80 euros.

Envois de valeur négligeable :

Non réglementé.

Plafond de la franchise fixée à 150 F / 22 euros.

Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, instruments et appareils scientifiques :

Non réglementé, franchise totale des objets énumérés importés par des organismes ou établissements précis.

Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.

Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.

Instruments destinés à la recherche médicale.

Substance de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.

Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.

Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique :

Franchise limitée à :

- 40000 F / 6100 euros par an pour des marchandises destinées à assurer la collecte de fonds ;

- à 20000 F / 3050 euros par an pour du matériel d'équipement.

Objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées :

Franchise totale, sauf exception, pour les biens spécialement conçus pour l'éducation, l'emploi ou la promotion sociale des aveugles et des personnes handicapées.

Biens importés au profit des victimes des catastrophes :

Franchise totale, sauf exception, pour les biens distribués gratuitement aux victimes de catastrophes et les biens importés par les unités de secours.

Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales :

Franchise totale sous certaines réserves.

Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat :

Franchise totale.

Biens importés pour examens, analyses ou essais :

Non réglementé : dispositions nouvelles.

Documents et articles divers :

Sont admis en franchises les documents administratifs, dossiers d'archives, bulletins de vote, les timbres fiscaux, etc.

Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires :

Franchise totale.

Importation de marchandises en retour :

Dispositions nouvelles permettant de légaliser le régime des retours des marchandises.

Franchise totale dans la limite de 3 ans pour procéder à la réimportation de la marchandise.

Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires :

Franchise soumise préalable adressée au préfet.