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Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes

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Article 81

Décret n°2003-831 du 26 août 2003

Article 80

Créé le 31 août 2003

Le représentant de l'Etat définit par arrêté les conditions d'application des articles 77 à 79.

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