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Chapitre IX

Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques

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Article 37

JORF n°201 du 31 août 2003

Article 36

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Version 1

Les articles 33, 34 et 35 sont applicables, mutatis mutandis, aux produits désignés à l'article 31.