JORF n°200 du 30 août 2003

Article 2

Article 2

Au premier alinéa du 5 de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les établissements publics d'engagement agricole » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement agricole ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa du 5 de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les établissements publics d'engagement agricole » sont remplacés par les mots : « dans les établissements publics d'enseignement agricole ».