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Décret n°2003-826 du 25 août 2003

Article 9

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Article 9

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2005

Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 17 juillet 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret par la ministre de la défense

Résumé. La ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 juillet 2005

En vigueur du samedi 30 août 2003 au samedi 16 juillet 2005

Source : Légifrance