Abrogé17 juillet 2005
Créé le 30 août 2003 · Abrogé le 17 juillet 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret par la ministre de la défense
Résumé. La ministre de la défense est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.